Conditions générales de vente

Sommaire
Conditions du service d'abonnement au site bibelotmania.com
Publiées le 26 janvier 2023
Version 1

1 - Modification de ces conditions
2 - Conditions vous concernant
3 - Définition du service fourni
4 - Cas des "abonnements offerts"
5 - Evolution des tarifs
6 - Remboursements
7 - Anciennes versions
1 - Modification de ces conditions
1-1 : Ces conditions sont publiées le 26 janvier 2023 au moment de la mise en place du service d'abonnement au site web bibelotmania.com. Elles concernent l'ensemble des paiements qui ont eu lieu à partir de cette date et jusqu'à ce que le contenu de ce document soit modifié de façon significative.
1-2 : En cas de modification significative du contenu de ce document, une nouvelle version sera alors créée. Les anciennes versions de ce document seront alors disponibles en annexes et concerneront respectivement les paiements qui ont eu lieu dans l'intervalle de temps correspondant.
1-3 : Des corrections minimes peuvent éventuellement être appliquées à ce document sans que cela ne change sa version ou sa date de validité. Ceci à condition que ces modifications ne changent pas le sens du contenu ni le nombre de conditions décrites (exemples: correction de fautes d'orthographe, reformulation de certaines phrases, etc...)
2 - Conditions vous concernant
2-1 : Vous devez vous inscrire sur le site web bibelotmania.com en réservant un nom d'utilisateur (pseudonyme) protégé par un mot de passe confidentiel.
2-2 : Vous devez être la seule personne à avoir accès à votre profil d'utilisateur sur le site web bibelotmania.com. Les administrateurs du site web bibelotmania.com se réservent le droit de mettre fin aux avantages supplémentaires qui vous sont attribués pour une durée donnée si vous ne respectez pas cette condition.
2-3 : Vous devez fournir une adresse email valide et vous devez être la seule personne à avoir accès à cette adresse email.
2-4 : Vous devez pouvoir utiliser l'interface de paiement en ligne fournie par Paypal.
2-5 : Vous devez être le propriétaire du compte correspondant au moyen de paiement utilisé, ou avoir l'autorisation du propriétaire pour chaque paiement effectué.
3 - Définition du service fourni
3-1 : Le service que vous payez est dématérialisé. Il correspond à l'attribution de points qui sont stockés dans votre profil d'utilisateur sur le site web bibelotmania.com.
3-2 : Ces points dématérialisés sont nommés "points d'abonné(e)"
3-3 : Ces points sont valables uniquement sur le site web bibelotmania.com.
3-4 : Une fois consommés, en étant attribués à votre profil d'utilisateur, ces points n'ont plus aucune valeur pécuniaire.
3-5 : Les avantages supplémentaires fournies pour une durée donnée ne sont pas considérés comme faisant partie de ce que vous payez, et ne font donc l'objet d'aucune obligation.
4 - Cas des "abonnements offerts"
4-1 : Lorsque vous "offrez un abonnement" à un autre utilisateur du site bibelotmania.com alors les points correspondants vous sont attribués, tandis que les avantages pour une durée donnée sont attribués à l'utilisateur qui "reçoit votre cadeau".
4-2 : Le site bibelotmania.com n'a aucune obligation concernant les avantages fournis pour une durée donnée à l'utilisateur qui "reçoit votre cadeau".
4-3 : Dans le cas particulier où vous "offrez un abonnement" à un autre utilisateur du site, et qu'à ce moment vous n'avez pas vous même d'abonnement actif, alors les points correspondants sont tout de même stockés dans votre profil d'utilisateur et sont donc consommés. Ces points stockés seront ajoutés à votre total si vous décidez par la suite d'activer un abonnement pour votre profil d'utilisateur.
5 - Evolution des tarifs
5-1 : Les tarifs et réductions appliqués sont ceux affichés sur la page nommée "Abonnement" au moment de votre paiement.
5-2 : Ces tarifs et réductions peuvent évoluer dans le temps sans que les conditions de ce document soient changées.
5-3 : Lorsque les tarifs et/ou les réductions changent :

5-3-1 : Le nombre total de points d'abonné(e) déjà attribués à votre profil d'utilisateur ne changent pas.

5-3-2 : La date d'expiration des avantages qui vous sont attribués ne changent pas.

5-3-3 : Les dates d'expirations des avantages que vous avez "offert" à d'autres utilisateurs ne changent pas.
6 - Remboursements
6-1 : Les points d'abonné(e) sont considérés comme consommés dés que votre profil d'utilisateur est amélioré par l'attribution de ces points, ou lorsque ces points sont stockés dans votre profil d'utilisateur.

6-1-1 : Les autres visiteurs du site bibelotmania.com peuvent notamment constater que votre profil a été amélioré par l'attribution de points d'abonné(e) :
- en affichant la page de votre profil et en lisant l'intitulé de votre statut.
- en voyant l'icône affichée juste devant votre pseudonyme sur diverses pages du site bibelotmania.com (livre d'or, forum de discussion...)
- en consultant la page nommée "Activité des membres" qui annonce à la date et à l'heure correspondante, que vous vous êtes abonné ou réabonné (dans le cas d'une prolongation)

6-1-2 : Vous pouvez consulter le nombre total de points d'abonné(e) stockés dans votre profil d'utilisateur en vous connectant au site bibelotmania.com et en affichant la page nommée "Abonnement".
6-2 : Une fois que les points que vous avez payé ont été consommés, ceux-ci ne peuvent plus être remboursés.
6-3 : Le remboursement d'un paiement est possible uniquement si aucun point d'abonné(e) n'a été consommé. Dans le cas, par exemple, où le programme du site n'a pas fonctionné correctement au moment de l'attribution de vos points d'abonné(e).
6-4 : Pour demander un remboursement, envoyez un email à l'adresse suivante cid(arobase)bibelotmania.com en donnant votre pseudonyme, la date, l'heure et la référence du paiement débité.
6-5 : Après vérification qu'aucun point d'abonné(e) correspondant ne vous a été attribué, le paiement sera remboursé sur le compte du moyen de paiement que vous avez utilisé, dans un délais de 30 jours au maximum à partir du moment ou vous avez signalé que des points ne vous ont pas été attribués.
7 - Anciennes versions
La version actuelle de ce document est la première version qui a été publiée le 26 janvier 2023. Il n'y a pas encore d'ancienne version de ce document.

Publicité


Publicité



Publicité